Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Paradise Boutik suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Article 0: introduction
Le site Internet www.paradise-boutik.com est la boutique en ligne de la société JBD Appro, SARL au capital de 10000 €, RCS de Béziers, N° T.V.A.: FR 07 807 517 206, SIRET: 807 517 206 00015, APE: 4619A.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société JBD Appro dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes:
- Notice légale permettant une identification précise de la société JBD Appro.
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
- Indication, en Euro du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- L'existence d'un droit de rétractation.
- La durée de validité de l'offre ou du prix.
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société JBD Appro au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:
- Les présentes conditions générales.
- Le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société JBD Appro.
Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Méthode de commande
- Internet: votre commande payée en ligne est directement enregistrée et transmise à notre équipe.
- Téléphone: une personne prend votre commande en détail au 04.67.30.88.86 du lundi au vendredi de 9H à 16H. Préparez d’avance les références des articles que vous désirez commander. Le règlement de la commande se fera alors par chèque ou par carte bancaire via un lien envoyé par mail par notre équipe.
- Courrier : Ecrivez-nous à l’adresse suivante :
SARL JBD APPRO
360 rue Gustave Eiffel
Z.A.E de l'Europe
34290 MONTBLANC (France)Précisez votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail ainsi que toutes les précisions concernant votre commande : références des articles souhaités, taille, prix… Attention : Dans le cas d’une commande par courrier, pensez à inclure au total de votre commande les frais de port en fonction de votre transporteur choisi.
Article 7 : Informations sur les produits
- 7-a : La société JBD Appro présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
- 7-b: Les offres présentées par la société JBD Appro ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
- 7-c : Les produits commercialisés sur ce site doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le cadre de l'usage tel qu'il est spécifié et dans le respect de l'anatomie et du corps humain. Ils doivent être tenus hors de portée des mineurs. Les produits dit ''comestibles'' ne sauraient être consommés en tant qu'aliment ou ingérés de façon massive.
Article 8 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SARL JBD APPRO ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.
SARL JBD APPRO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 9 : Prix
- Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
- Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
- Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
- Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
- À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit à la société JBD Appro qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société JBD Appro se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société JBD Appro se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants:
- Paiement sécurisé par Carte Bancaire
Si vous choisissez de régler vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement (numéro de carte, date de validité, CCV) sur l’espace sécurisé Mollie, système bancaire spécifique aux achats effectués sur internet. Vous recevrez ensuite un code de validation envoyé par votre banque sur votre téléphone via le système 3DSecure afin d’éviter toute fraude bancaire.
- Par PayPal
La saisie de vos données personnelles nécessaires au paiement se déroule directement sur les serveurs sécurisés PayPal, site référence du paiement en ligne.
- Par virement bancaire (uniquement les clients professionnels)
À l’ordre de:
SARL JBD APPRO
360 rue Gustave Eiffel
ZAC de l'Europe
34290 MONTBLANC (France)
No de compte: 16607-00350-98121368588-78
Numéro IBAN: FR76-1660-7003-5098-1213-6858-878 Code BIC/SWIFT: CCBPFRPPPPG
Nom du compte: Sarl JBD Appro
Nom et domiciliation de la banque: Banque Populaire du Sud
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés.
Lors de période de forte activité ce délai peut être rallongé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés dans un emballage neutre ne portant aucune mention de notre marque ou de notre secteur d'activité. L'expéditeur indiqué est SARL JBD APPRO.
Frais de port : Ils sont variables en fonction du pays de destination et du choix de l'envoi.
Les frais de port en point relais sont offerts dès 69€ d’achat.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société JBD Appro, dans un délai d'une semaine.
Le consommateur peut obtenir une facture directement sur le site Paradise Boutik, rubrique "Vos commandes".
Les différentes modalités de livraison pour la France Métropolitaine (Corse incluse) sont :
- Retrait gratuit à la boutique Paradise Boutik de Béziers
Si vous choisissez ce mode de livraison, un mail vous sera envoyé pour vous informer dès que votre colis sera prêt à être récupéré au magasin Paradise Boutik situé 11 rue de l'olivette à Béziers.
- So Colissimo de La Poste
Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous :
Colissimo Domicile avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins et expédié, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boite aux lettres. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Dès que nous expédions votre colis, vous recevez un mail avec le numéro de suivi de votre colis afin de suivre l’évolution de votre livraison directement sur www.colissimo.fr
Colissimo Point Retrait
Au moment de valider votre commande, vous choisissez l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer parmi les 10 000 bureaux de poste, 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup et les 500 consignes automatiques Pickup implantées dans les gares, métro, parking, centres commerciaux…
Une fois le colis expédié par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h. La Poste vous préviendra alors par SMS et e-mail de la mise à disposition de votre paquet. Vous disposez alors d’un délai de 10 jours ouvrables pour le récupérer. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Dès que nous expédions votre colis, vous recevez un mail avec le numéro de suivi de votre colis afin de suivre l’évolution de votre livraison directement sur www.colissimo.fr
Mondial Relay
Au moment de valider votre commande, vous choisissez l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer.
Une fois le colis expédié par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 5 jours. Vous serez prévenu par Mondial Relay par SMS et Email. Le délai pour récupérer le colis varie en fonction du point relais choisis.
GLS Relais
Au moment de valider votre commande, vous choisissez l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer.
Une fois le colis expédié par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h. Vous serez prévenu par GLS par SMS et Email. Le délai pour récupérer le colis varie en fonction du point relais choisis.
GLS Domicile
Une fois le colis préparé par nos soins et expédié, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boite aux lettres.
Une fois le colis expédié par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h. Vous serez prévenu par GLS par SMS et par Email. Le délai pour récupérer le colis varie en fonction du point relais choisi.
Si vous êtes dans un autre pays, n’hésitez pas à nous contacter que nous puissions nous renseigner sur la possibilité de vous expédier votre commande. Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (heure française) au +33(0)467883086 et par mail contact@paradise-boutik.com
Article 13 : Problèmes de livraison transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (colis non reçu, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à:
- SARL JBD APPRO
- 360 rue Gustave Eiffel
ZAC de l'Europe - 34290 MONTBLANC (France)
- Télécopie: 0467210348
Article 14 : Erreurs de livraison et réclamations
Dans le cas d’une erreur de notre part sur votre commande ou d’un problème de qualité sur un produit, la société JBD APPRO prendra en charge tous les frais liés à l’échange ou au remboursement. Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre dans ce cas :
- 14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société JBD Appro, dans un délai de deux jours ouvrés après réception de la commande, toute réclamation d'erreur et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- 14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société JBD Appro pourra être faite:
- par téléphone au 0033(0)4.67.30.88.86 (de 9h à 16h du lundi au vendredi)
- par mail à contact@paradise-boutik.com
- En vous connectant sur notre site dans la rubrique "Suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu "Nous contacter".
Merci de bien vouloir nous indiquer votre numéro de commande dans tous les cas de figure. - 14-c: À la réception de la réclamation, la société JBD Appro attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et vous le communiquera par mail ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- 14-d: En cas d'échange suite à une erreur de la société JBD Appro, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société JBD Appro dans son ensemble et dans son emballage d'origine. La société JBD APPRO vous fera parvenir par mail le bon à coller sur votre colis et vous indiquera la marche à suivre pour le retourner. Les frais de port sont assumés par la société JBD APPRO sous réserve du respect de cette procédure.
- 14-e: Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société JBD Appro de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
À noter:
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à:
- Paradise Boutik Service Client
- Téléphone: 0033(0)467308886 du lundi au vendredi de 9h à 16h
Mail: contact@paradise-boutik.com
Article 15 : Droit de rétractation et retour
Vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrables* après réception de la commande pour demander de retourner et de vous faire rembourser un ou plusieurs produits. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société JBD Appro :
- par téléphone au 0467308886 du lundi au vendredi de 9h à 16h
- par mail à l’adresse contact@paradise-boutik.com
Le service client fera alors parvenir au consommateur le formulaire de retour à remplir et à joindre aux produits. A la réception, la société JBD Appro contrôlera dans les plus brefs délais le ou les produits retournés pour procéder au remboursement sous les 30 jours après réception par nos soins.
La société JBD APPRO ne pourra procéder à aucun échange. Pour ce faire, vous devrez passer une nouvelle commande.
À noter:
Tout produit à rembourser devra être retourné à la société JBD Appro dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colis suivi, à l'adresse suivante:
- SARL JBD APPRO
- 360 rue gustave eiffel
ZAE de l'Europe - 34290 MONTBLANC (France)
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les bas, collants, bodystockings et sextoys ne seront ni remboursés ni échangés.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société JBD Appro fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire ou paypal (transaction sécurisée) selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 16 : Droit d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société JBD Appro, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 17 : Informations nominatives
SARL JBD APRO s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients JBD APPRO notamment par la newsletter de Paradise Boutik et de Culottée Lingerie. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en justifiant de votre identité, et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
• Par e-mail : contact@paradise-boutik.com
• Par courrier : SARL JBD APPRO - ZAC de l’Europe - 360 rue Gustave Eiffel - 34290 MONTBLANC.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SARL JBD APPRO sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société JBD Appro pour obtenir une solution amiable soit:
Par téléphone au 04.67.30.88.86 du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Par courrier:
SARL JBD APPRO
360 rue Gustave Eiffel
ZAE de l'Europe
34290 MONTBLANC (France)
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société JBD Appro intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à la société JBD Appro dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société JBD Appro, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.